Vous voulez changer de cadre d'emploi sans changer de collectivité ? Ce sera bientôt possible.

Vous êtes secrétaire de mairie ... et le secrétariat vous sort par les yeux ? Vous voulez devenir policière municipale, et si possible sans déménager à l'autre bout du pays ? George Tron a une solution pour vous. Et accessoirement pour tous les agents territoriaux qui veulent travailler hors de leur cadre d'emplois.

Par une question parlementaire, le député Geneviève Colot (UMP, Essonne) a attiré l'attention du secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique, Georges Tron, sur les conditions de détachement d'un agent au sein de sa propre commune. Le problème est le suivant : comment faire lorsqu'un agent titulaire d'une collectivité – par exemple un adjoint administratif – veut changer de métier et devenir agent de police municipale au sein de cette même collectivité ? Le décret du 13 janvier 1986 qui organise les détachements, disponibilités, positions hors cadre, etc. des fonctionnaires territoriaux interdit d'être détaché au sein d'une même collectivité (article 2). Comment faire alors, sans passer de concours, pour changer de métier ?
Dans sa réponse - qui intervient plus de trois ans après  que la question ait été posée - , le ministre de la Fonction publique conseille à la parlementaire (et aux agents concernés)… la patience ! En effet, la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a pour but de faciliter les changements de corps et de cadre d'emplois. Le décret du 13 janvier 1986 va donc être modifié. La suppression de l'interdiction de détachement au sein d'une même collectivité est prévue. Le Conseil d'Etat a d'ailleurs examiné ce projet de décret le 8 février dernier et a donné son aval. Le détachement au sein de sa propre collectivité sera donc possible dans les prochaines semaines.
Attention tout de même à respecter les cadres d'emplois : ainsi, le détachement d'un agent au sein du cadre d'emplois de la police municipale nécessite un agrément préalable du procureur de la République. De plus, l'agent ne pourra revêtir effectivement l'habit de policier qu'après une formation de six mois validée par le Centre national de la fonction publique territoriale. Parce que, en dépit de la capacité d'adaptation  quasi illimitée des fonctionnaires, il arrive qu'il faille quelques compétences pour occuper tel ou tel poste.