Précarité dans la fonction publique: STOP ou ENCORE PLUS ?

Communiqué de « SOLIDAIRES » Fonction Publique

Communiqué SOLIDAIRES 

Précarité dans la Fonction Publique

STOP ou ENCORE PLUS ?

A mi-parcours du cycle de négociations que le gouvernement a proposé aux organisations syndicales des trois versants de la Fonction Publique (Etat, Territoriale, Hospitalière) et qui devrait s’achever le 10 février… il n’est toujours pas possible d’avoir des réponses claires de la part du gouvernement, à cette question.

 D’un côté, les ministres en charge de la négociation sur ce dossier (F. Baroin et G. Tron) nous assurent que « la négociation qui nous réunit vise à enterminer avec la précarité dans la Fonction Publique » et que leur projet est fondé sur «une volonté de justice sociale».

Ils réaffirment solennellement, à chaque réunion que, pour eux comme pour les syndicats, «le principe c’est qu’un emploi correspondant à un besoin permanent doit être occupé par un fonctionnaire».Ils tiennent, ainsi, à se démarquer de certains députés UMP partis à l’assaut contre le statut des fonctionnaires dont les déclarations visent à supprimer l’emploi de «fonctionnaire à vie» et à «réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne».

D’un autre côté, les représentants de ces mêmes ministres, qui mènent les négociations, passent beaucoup de temps à essayer de convaincre les syndicats qu’il faut encore élargir les cas où la loi permet de recourir à l’emploi de non-titulaires.

Il n’y aurait, ainsi, plus de limites au recrutement de non-titulaires pour des « besoins saisonniers » (la saison pourrait durer toute l’année…) ou pour remplacer durablement des titulaires et occuper ainsi indéfiniment des emplois permanents, en contradiction avec le statut qu’ils prétendent défendre. Poussant plus loin la provocation, ils ne veulent toujours pas abandonner l’idée, pourtant rejetée par tous les syndicats, d’instaurer dans la loi une nouvelle catégorie de contrats précaires, les «contrats de projet à terme incertain». Ces contrats sont pourtant synonymes de «précarité à vie» et les collègues de l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) en font déjà l’amère expérience.

 De plus, jamais les questions essentielles, des moyens à mettre en oeuvrepour atteindre les objectifs affichés de « mettre fin à la précarité existante et d’empêcher qu’elle se reconstitue aussitôt », ne sont abordées. Quels moyens se donne le gouvernement pour résorber effectivement les centaines de milliers d’emplois précaires existants ?

 Sur quels emplois seront intégrés les non-titulaires ?                                                            Comment seront financés ces emplois ?                                                                                     Combien d’agents bénéficieront réellement de ce plan de résorption de la précarité prévu sur 3 ans ?                                                                                                                                Quels dispositifs seront mis en place pour que tous les agents non-titulaires qui assurent, de fait, des besoins permanents, soient recensés sur le terrain et maintenus en poste, jusqu’à ce qu’une solution d’intégration effective, par titularisation ou à défaut par recrutement en CDI, leur soit proposée ?                                                                                                                                          Sans cela, la promesse de résorption de la précarité ne sera qu’un mirage !

Quels moyens se donne le gouvernement pour «fermer le robinet» de la précarité dans la Fonction Publique ? Va-t-il s’attaquer aux causes structurelles ?

 Va-t-il créer les emplois permanents nécessaires alors qu’il ne cesse d’en supprimer ?

Pour Solidaires, tant que la politique dogmatique du gouvernement sera d’afficher et de maintenir le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite, tous les beaux discours ne pourront nous convaincre qu’il y a une réelle volonté de mettre un terme à la précarité dans la Fonction publique.                                                                            Va-t-il cesser de développer, une politique de financement d’activités par projets, au coup par coup, qui ne permettent d’embaucher que des CDD ?                                            Pour Solidaires la volonté affichée d’éradiquer la précarité dans la Fonction Publique est incompatible avec le maintien et le développement d’Agences de moyens, telle l’ANR (Agence Nationale de la Recherche), qui sont de véritables « usines à précaires ».

Le gouvernement doit apporter des réponses précises à toutes ces questions.

 A défaut, son projet apparaîtrait, au mieux, comme une coquille vide, une opération de « communication » uniquement montée pour donner l’illusion que la promesse de titularisation, faite il y a un an à la télévision par Nicolas Sarkozy, a pris corps.

Au pire, il apparaîtrait comme un pas de plus dans le détricotage du statut des fonctionnaires, en parfaite cohérence avec les projets de l’UMP. Les précaires, à qui l’on aurait fait miroiter une intégration sur un emploi de titulaire ou de CDI, apprécieraient beaucoup cette instrumentalisation de leur situation !

Solidaires ne cautionnera pas de telles éventualités

et saura les dénoncer ! 

Ensemble, avec les personnels, non-titulaires et titulaires, nous exigerons un vrai plan de régularisation de tous les « sans-statut» et défendrons le statut des fonctionnaires, garant de l’indépendance et de la neutralité de la Fonction Publique.