21 mai 2014
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1°) effet sur la rémunération
La NBI constitue un certain nombre de points indiciaires qui se rajoutent à la rémunération ; le nombre de points indiciaires correspondant à chacune des fonctions ouvrant droit à NBI.
La NBI s’ajoute au traitement indiciaire pour le calcul du supplément familial de traitement. Elle est versée mensuellement.
Pour les agents à temps non complet, à temps partiel ou en cessation progressive d’activité, la NBI est réduite dans les mêmes proportions que le traitement.
2°) effet sur le régime indemnitaire
Pour le calcul des primes et indemnités déterminées en pourcentage du traitement indiciaire, la NBI s’ajoute au traitement indiciaire de l’agent (art.4 décret n°93-863 du 18 juin 1993) ; c’est notamment le cas des IHTS (indemnités horaires pour travaux supplémentaires).
3°) effet sur la retraite
La NBI est prise en compte pour le calcul de la retraite et ouvre donc droit à un supplément de pension en contrepartie du versement des contributions.
4°) cotisations sociales sur la NBI
La NBI est un élément de la rémunération et est donc soumise aux mêmes cotisations que celle-ci.
Ainsi, pour un agent affilié à la CNRACL (régime spécial), la NBI sera soumise à toutes les cotisations, sauf l’ATIACL (charge patronale de 0,5%), contrairement au régime indemnitaire. Il en est de même pour les agents relevant du régime général de la sécurité sociale.
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NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire)
30 mars 2012
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S’il appartient à l’autorité compétente de fixer, compte tenu des priorités de la politique de gestion des personnels, la liste des emplois qui, comportant une responsabilité ou une technicité particulières, ouvrent droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, ce pouvoir doit s’exercer dans le respect du principe d’égalité qui exige, s’agissant de cet avantage, que l’ensemble des agents exerçant effectivement leurs fonctions dans les mêmes conditions, avec la même responsabilité ou la même technicité, bénéficient de la même bonification.
CE, 30 janvier 2012, Mme Orsatelli, n° 341378
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NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire)
30 mars 2012
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Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire instituée par le décret n° 94-1228 du 30 décembre 1994 n'est pas lié au grade mais dépend uniquement de l'exercice effectif des fonctions qui y ouvrent droit.
La décision mettant fin à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire d'un agent, alors que celui-ci n'a pas changé de fonctions, est illégale.
(CE, 26 juillet 2007, Office national des forêts, n° 293410)
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NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire)
25 mai 2011
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Les périodes de perception de la NBI peuvent ouvrir droit à un supplément de pension qui s'ajoute à la pension principale versée par la CNRACL. Voici son chemin d'accès pour le calcul du nombre de points majorés perçus et le montant du supplément de pension.
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NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire)
12 mai 2011
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