10 juillet 2013
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Syndicat Sud
Solidaires
De la nouvelle ville de Dunkerque (Dunkerque, Fort-Mardyck, Mardyck, Saint Pol/mer)
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Le bureau de SUD Solidaires
Nouvelle ville de Dunkerque
et des CCAS est ouvert:
Tous les jours, du lundi au vendredi
7 rue Faulconnier (face à la mairie centrale)
tél: 03 28 26 28 97
mail: sudmairie@aol.com
ou en cliquant sur"contact" dans la rubrique "présentation".
A bientôt !
La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !
C'est un droit pour TOUS les agents ! Syndiqués ou non !
CTP :19 Février 2015
(photo de la Voix du Nord)
C’est une première. Jamais dans l’histoire du Conservatoire de Dunkerque et de l’école de musique de St-Pol-sur-Mer, on avait vu ça : des enseignants en grève. Ce mardi 12 mars, une dizaine d’entre eux a choisi de sécher les cours toute la journée. Ces d’assistants d’enseignement artistique principal de 2e classe protestent contre ce qu’ils considèrent comme un « blocage » de leur carrière. « Un décret de 2012 nous permet de pouvoir accéder à un autre grade, explique Christine Gadea, responsable syndicat Sud. Mais la collectivité lui a ajouté des critères internes qui nous en empêchent. » Jeudi, les grévistes ont rendez-vous avec la direction générale de la culture de Dunkerque. « Tant que nous n’aurons pas cette reconnaissance par écrit, nous continuerons et referons 24 h de grève. » La pétition de ceux qui se nomment eux-mêmes « les sous-gradés » a déjà recueilli 65 signatures.
http://www.lavoixdunord.fr/region/dunkerque-des-profs-de-musique-en-greve-ia0b0n1092908
La participation d'un enseignant artistique à un festival de musique relève du code du travail, dès lors qu'elle ne constitue ni une obligation statutaire de service ni l'accessoire d'une telle obligation.
Un professeur territorial d'enseignement musical d'une école nationale de musique avait, à la demande de la communauté d'agglomération (CA) qui l'employait, participé en tant que musicien à plusieurs concerts publics (entre février 2002 et mai 2006), dans le cadre d'un festival de musique.
Le tribunal des conflits (TC) a admis que par l'organisation et la gestion du festival de musique, la CA avait assumé une mission de service public et l'avait remplie dans des conditions exclusives de tout caractère industriel et commercial.
Le TC a toutefois constaté que la CA s'était assurée, comme entrepreneur de spectacles vivants, la participation contractuelle de l'agent à des concerts en qualité de musicien.
Le TC a estimé que cette participation de l'intéressé ne pouvait être regardée comme constituant :
- Soit une obligation de service hebdomadaire incombant à l'agent (en application de son statut).
- Soit l'accessoire nécessaire d'une telle obligation de service (dès lors que les concerts n'avaient pas pour objet de permettre à l'agent de pratiquer la musique en public avec ses élèves afin de valoriser l'enseignement dispensé).
Dans ces conditions, le TC a conclu que les contrats relevaient des dispositions du code du travail (1) et que le litige relatif au montant des salaires relevait de la compétence du juge judiciaire.
(TC 6 juin 2011 - n° C 3792)
(1) Article L.762-1 du code du travail.
Pour accéder à l'information, merci de cliquer sur le lien ci-dessous:
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/AdminCarrieres/CDG-INFO/Annee_2012/CDG-INFO2012-6.pdf
Un décret intègre dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique résultant de la fusion des deux anciens cadres d’emplois de la catégorie B, les assistants et les assistants spécialisés d’enseignement artistique.
Il prévoit les missions de ce nouveau cadre d’emplois en gardant les spécificités de cette filière (les agents du premier grade n’ont pas vocation à enseigner mais à assister les enseignants qui relèvent des deuxième et troisième grades), les spécialités dans lesquelles elles s’exercent (trois spécialités dans le premier grade : musique, art dramatique, arts plastiques ; quatre dans les deuxième et troisième grades, la danse s’ajoutant aux trois premières), les modalités de recrutement au premier et au deuxième grade, avec une spécificité pour la danse où seul un recrutement par concours externe est prévu.
Références
Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012, JO du 31 mars
Décret n° 2012-438 du 29 mars 2012, JO du 31 mars
Comment notre collectivité va t-elle intégrer les assisants titulaires, cette fois ? Ces assistants qui, avant leur intégration, étaient sur une grille indiciaire de "professeur d'enseignement artistique" en catégorie A ?
Le nouveau décret prévoit 3 grades en catégorie B (au lieu de 2 auparavant), un déroulement de carrière plus long (13 échelons au lieu de onze) et tout cela pour 1 point d'indice supplémentaire au dernier échelon, et encore ! A conditions de se trouver dans le 2ème grade !!).
Quant au nouveau "1er grade", celui d'assistant d'enseignement artistique, qui est mis en place, il est un véritable recul social ! Une carrière déroulée en 13 échelons, avec un indice majoré terminal 28 points en dessous de l'ancien grade !!
Avec ce nouveau statut, quel sort sera-t-il réservé aux agents contractuels qui exercent depuis des années sur des postes permanents ?
Infos à suivre, donc ...
Filière enseignemenr artistique : 5 décrets création du nouveau cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique => fusion des cadres d'emplois d'assistant et assistant spécialisé d'enseignement artistique, nouveaux concours et examens professionnels) - 30/11/2011 - avis favorable. Pour y accéder : cliquez ici .
La GIPA de décembre 2014
http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-47
Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.
Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime
Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol
Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin
Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck
Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?
syndicat-sud-mairie-dunkerque