Date | Titre | Lien |
20 janvier 2011 | Circulaire relative aux modalités de calcul de la reprise des services effectifs pour les agents appartenant aux cadres d'emplois de la catégorie C de certaines filières de la fonction publique territoriale au titre de l'avancement de grade pour l'application du décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant | Circulaires |
22 décembre 2006 | Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine | Légifrance |
30 décembre 1987 | Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux | Légifrance |
30 décembre 1987 | Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C | Légifrance |