Grille Adjoint du patrimoine de 1ère classe (Catégorie C)

 Merci de cliquer ci-après: http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/AdminCarrieres/Fiches_CARRIERE/FC-Adjoints_territoriaux_du_patrimoine.pdf

 

Principaux textes du cadre d'emploi

Date	Titre	Lien
20 janvier 2011	Circulaire relative aux modalités de calcul de la reprise des services effectifs pour les agents appartenant aux cadres d'emplois de la catégorie C de certaines filières de la fonction publique territoriale au titre de l'avancement de grade pour l'application du décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant	Circulaires
22 décembre 2006	Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine	Légifrance
30 décembre 1987	Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux	Légifrance
30 décembre 1987	Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C	Légifrance