Externalisation des missions service public (côtes d'Armor). Ca commence ! (2 mars 2011)

SERVICE PUBLIC (2 mars 2011)

Possible externalisation des missions du CG 22 : 70 agents manifestent

Inquiets d’une éventuelle externalisation de certaines missions du département, environ 70 agents du conseil général des Côtes-d’Armor ont manifesté, le 24 février 2011, devant l’hôtel de département, à Saint-Brieuc.

Suite au vote du budget prévisionnel, quatre syndicats (CGT, FO, CFDT et Sud) s’inquiètent de la possible externalisation de certaines missions du département, notamment celles du service eau et assainissement qui apporte un appui technique aux communes et aux intercommunalités.

«Nous dénonçons la précipitation avec laquelle ce processus se met en place, expose l’intersyndicale, et nous interrogeons sur les réelles intentions et orientations motivant ce rapport [de décision]. Les agents réaffirment leur exigence d’exercer leurs missions dans le cadre d’une structure et d’un statut de service public».

Les personnels en grève craignent que d’autres services départementaux, comme le sport, la culture, les archives ou le laboratoire départemental d’analyse médicale, soient soumis à la concurrence.

Une structure externalisée

Ainsi, dans sa décision 1.5, adoptée à l’unanimité le 24 janvier, le conseil général s’engage dans une « réflexion portant sur une structure externalisée » concernant les services qu’il dispense aux communes ; cette structure pouvant être  :

• une agence départementale,
• une société publique locale,
• une société d’économie mixte locale
• ou une association.

« Ce type de structure voit sa pertinence renforcée dans un contexte où l’Etat diminue fortement ses services aux communes sur l’échelle départementale, précise encore le rapport de décision. Elle ne pourra néanmoins pas se mettre en place sans un travail approfondi de concertation avec ses bénéficiaires afin d’en déterminer le périmètre». 
Le document évoque encore « de très nombreux départements [qui] ont engagé des réflexions similaires, certains [qui] ont bâti des organisations externalisées éprouvées depuis plusieurs années, c’est le cas du Nord ou de la Haute Garonne, d’autres plus récentes comme la Saône et Loire. »

 Le département des Côtes-d’Armor salarie 3.000 personnes