Compte-rendu du CTP du 13 avril 2012, réalisé par SUD

Compte-rendu du CTP du 13 avril 2012

1)      La motion de SUD sur le jour de carence

2)      Changement d’organisation du travail d’un agent de la Meunerie

3)      Les cours de musique à Samain

4)      La proposition de fermage (délégation de service public) pour la gestion d’un accueil pour 25 enfants

5)      La NBI des agents de l’Aquarium de Malo

6)      La prime de pénibilité des agents d’entretiens des écoles

7)      Les jurys d’examens pour la mobilité interne

8)      La prise en charge de la mutuelle

1)      Sud a, dès l’ouverture de séance, proposé une motion sur le jour de carence instauré pour les fonctionnaires. Cette motion demandait la prise en charge de ce jour de carence par la collectivité. Nous avons proposé qu’un vote ait lieu, afin que le CTP (composé de l’administration, des élus politiques et des élus syndicaux) se prononce sur cette prise en charge. Le président de séance, représentant le maire, a refusé qu’un vote ait lieu. Il a précisé que « la loi est la loi ». Rappelons que SUD revendique cette prise en charge par la collectivité depuis la loi de finances du 28 décembre 2011, et que lorsque l’art. 105 sera mis en application, il aura un effet rétroactif au 1^er janvier 2012.

2)      Nous avons rencontré l’agent concerné, qui est contre le fait que sa direction change ses horaires. Selon cet agent, plusieurs syndicats allaient le soutenir. Nous nous en sommes réjouis ! Au final, le résultat du vote concernant le changement d’horaire et le temps de travail hebdomadaire a été adopté, donc contre le souhait de l’agent. 15 votes pour (dont les 10 élus politiques), 5 abstentions, et 8 contre (dont SUD, puisque nous estimons être élus pour défendre les agents).

3)      Samain : FO est intervenu, concernant le manque d’accueil, le nettoyage et les extincteurs qui n’ont pas été révisés depuis 2010. Mme Sophie DUPONT explique qu’il y avait urgence, face aux nuisances sonores rencontrées par le voisinage dans les centres. Il est prévu un poste d’accueil avec l’EPCC. Elle précise que tout n’est pas concerté.

SUD est intervenu pour expliquer ce que vivent les enseignants dans cette structure qui n’est pas adaptée, ni équipée : Pas de matériel Hifi dans toutes les classes, ce qui impose un partage et des déplacements de matériel. Pas de tableau, ou si tableau, celui-ci n’est pas adapté (portées). Pas de possibilité de fermer la classe si l’enseignant doit s’absenter quelques minutes, donc risque de vol de matériels. Pas de fermeture de la grande salle où se trouve le Steinway, d’où possibilité de dégradation, manque de sécurité pour le matériel. Pas de poubelle. Pas de serpillière accessible, en cas d’ « accident » (élève malade, par exemple). Pas de fontaine. Pas de photocopieur, ce qui oblige les enseignants à se déplacer à Ravel, Mozart ou Chopin, avant de se rendre à Samain : frais supplémentaire, perte de temps. Déclanchement inévitable de l’alarme, celle-ci se trouvant loin de l’entrée. Interdiction d’ouvrir les fenêtres. Une isolation sonore inexistante, ce qui rend la cohabitation entre enseignants  plus que difficile. Nous avons fait part de notre expérience, puisque nous nous sommes déplacés pendant les cours, afin de nous rendre compte par nous-même. La pollution sonore est insupportable. Bourdonnements d’oreille, sifflements et maux de tête ressentis par tous : élèves et enseignants (confirmé par élue CTP SUD présente  lors d’une répétition.) Nous avons tenu à anticiper sur les travaux en expliquant qu’il faudra insonoriser aussi bien les bruits aériens que les bruit d’impact, et donc, au final, non seulement isoler les murs mais aussi désolidariser les sols et les plafonds.

Suite à notre intervention, Mme DUBREUCQ (élue politique) est intervenue pour nous soutenir. Elle s’est dite sensible à ce que nous avons expliqué et à ce que les enseignants vivent au quotidien. Elle demande au président de séance, la création urgente d’un groupe de travail. Le président de séance a accepté.

Mme Savareau précise qu’en plus, les conditions sont telles que les tambours ont, au final, réintégrés très vite le centre Bizet.

4)      SUD est contre car nous pensons que le service public doit rester au service public. Nous souhaitons que le personnel soit fonctionnaire. Nous craignons une privatisation de l’ADUGES, même si le président précise qu’il fera tout pour maintenir ce service.

5)      Depuis plusieurs mois, SUD demandait à ce que les agents de l’aquarium de Malo qui ne touchaient plus leur NBI accueil la perçoivent à nouveau. Ce sera chose faite courant Mai.

6)      Nous avions demandé aussi à ce que les agents d’entretien des écoles qui avaient accepté de scindé leurs horaire en deux avec promesse de prime de pénibilité perçoivent enfin cette prime (promesse faite par leur direction depuis 2 ans et demi !). Une proposition sera faite par l’administration début mai, et soumise aux syndicats. Il est évident que SUD réclamera la rétroactivité de cette prime !

7)      SUD a proposé qu’un ou une représantent(e) syndicale de chaque organisation soit présent(e) à titre d’ »observateur » lors des jurys concernant la mobilité interne. La réponse est non ! Mais comme SUD ne lâche rien, nous avons décidé d'adresser un courrier au Maire. Affaire à suivre, donc. 

8)      Autres infos :

·         Dès le lendemain de la parution du décret concernant la possibilité de prise en charge de la mutuelle par l’employeur, SUD revendiquait cette prise en charge par notre employeur. Une façon d’augmenter un peu la rémunération des agents puisque le point d’indice, lui, reste bloqué depuis juillet 2010. Nous sommes heureux de constater que l’UNSA et la CGT nous aient rejoints sur cette revendication. La municipalité a annoncé qu’une étude était en cours !

·         Concernant les règlements intérieurs de la nouvelle ville, les congés d’ancienneté, etc. Tout sera remis à plat. Sud revendique, depuis la fusion, les mêmes acquis sociaux pour TOUS les agents, qu’ils soient de Dunkerque, de Fort-Mardyck ou de Saint-Pol. Il ne peut y avoir de différences entre agents d’une même commune. Il va de soi que nous réclamons l’alignement PAR LE HAUT. Reste à observer la position des autres syndicats de la nouvelle ville. Souhaitons qu’ils aient à cœur de défendre les intérêts de tous les agents et qu’aucune régression sociale ne soit acceptée.

Précision importante : ce résumé résulte d’une prise de note pendant le CTP. Il ne s’agit donc que d’un compte-rendu et non un procès-verbal. Il reprend l’essentiel de nos interventions et nos prises de positions, ainsi que des informations données par l’administration. Nous serons destinataires du compte-rendu de l’administration dans quelques semaines. Si vous souhaitez lire ce compte-rendu, vous pouvez évidemment passer au local syndical.