Les conséquences de la réforme des collectivités seront parfois source de stress pour les agents

Une étude du CSFPT se penche sur l'impact de la réforme territoriale sur la situation des agents territoriaux. Un sujet qu'a occulté la loi.

Les réorganisations que va entraîner la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales - en particulier dans son volet intercommunal - suscitent chez les agents territoriaux de "profondes inquiétudes", révèle une étude réalisée par huit élèves administrateurs territoriaux élaborée sous l'égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et présentée le 4 janvier. D'après l'étude, les agents non titulaires sont ceux qui ont légitimement le plus de soucis à se faire, surtout ceux dont l'emploi viendrait à disparaître dans le cadre d'une mutualisation. Le niveau de sécurité des agents non titulaires de droit public "dépend fortement" des dispositions incluses dans leur contrat de travail. Or celles-ci sont "généralement sommaires", constatent les auteurs de l'étude. Les agents non titulaires de droit privé, les titulaires de contrats aidés et les vacataires placés sur des tâches ponctuelles se retrouveront, eux, dans des situations fragiles dès lors que leur service sera transféré vers un autre employeur. La loi de réforme des collectivités n'ayant pas évoqué la situation de ces personnels, il existe "un vide juridique".
L'insécurité est moindre pour les agents titulaires, qui, quoi qu'il arrive, conservent leurs conditions statutaires et le bénéfice du régime indemnitaire. Mais les réorganisations ne seront pas sans effets sur leur situation professionnelle et leurs perspectives de carrière. D'abord, parce qu'ils ne sont pas assurés de conserver leurs fonctions : la collectivité qui les accueille peut les affecter à n'importe quelle mission, pourvu qu'elle corresponde à leur grade. Les conditions de l'avancement de grade et de la promotion interne pourraient, en plus, devenir pour eux, dans certains cas, plus difficiles. Autre souci : les agents ne sont pas certains de bénéficier chez leur nouvel employeur des mêmes aides en matière d'action sociale ou de protection sociale complémentaire qu'avant. Certains agents redoutent aussi une augmentation du temps de trajet entre leur domicile et leur lieu de travail.
A la suite des mouvements induits par la réforme, "des agents, qui vont se retrouver dans un même bureau, n'auront pas tous les mêmes droits, en matière de protection sociale par exemple", pointe Antoine Breining, président de la FA-FPT et de la formation spécialisée du CSFPT consacrée aux questions "inter fonctions publiques", qui a piloté l'étude. "Ces situations ambiguës vont générer des tensions entre les agents", ajoute-t-il. Selon lui, les responsables de la direction générale des Collectivités locales (DGCL) ont souvent fait la sourde oreille lorsque les représentants syndicaux et le conseil supérieur attiraient leur attention sur ces difficultés potentielles. Mais le message semble à présent être passé. C'est ainsi probablement avec la participation de la DGCL qu'un groupe de travail du CSFPT se réunira dans les mois à venir pour préparer les réponses qui pourront être apportées par voie de décrets, ou de circulaires.

Thomas Beurey