Le temps de trajet entre deux lieux de travail est-il du travail Effectif ?

Le temps passé entre deux lieux de travail est du temps de travail effectif dès lors qu'il est intégralement consacré au trajet et que l'agent ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles.

Une adjointe technique territoriale affectée à l'entretien des écoles demandait la reconnaissance en tant que travail effectif des temps de trajet passés entre ses deux lieux de travail ainsi qu'une pause de vingt minutes.

La haute juridiction a estimé que le temps de trajet de 15 minutes laissé à l'agent à la fin de son premier service pour se rendre de son premier à son deuxième lieu de travail, distant de 1,1 kilomètre du premier, puis les 15 minutes qui lui étaient laissées pour en revenir et prendre son nouveau service, étaient intégralement consacrées à son trajet sans qu'elle puisse vaquer librement à ses occupations personnelles.

Le Conseil d'Etat a considéré que l'intéressée était durant cette période à la disposition de son employeur et que ces temps de trajet devaient, par conséquent, être regardés comme du temps de travail effectif.

Il a été précisé que ces temps de trajet étant assimilés à du temps de travail effectif, l'agent pouvait être regardée comme travaillant sans interruption de 7 h à 15 h. Dans ces conditions, le travail de l'agent excédant le seuil de 6 heures, l'intéressée avait bien droit à une pause de 20 minutes.

(CE 13 décembre 2010 - n° 331658).