La concertation sur les rémunérations et les carrières débutera en octobre

Rappelant la gravité de la situation économique, la ministre en charge de la fonction publique appelle les organisations syndicales au "réalisme" sur le dossier des salaires. Marylise Lebranchu est par ailleurs intervenue devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

La concertation avec les organisations syndicales de la fonction publique sur les grands axes de discussion définis lors de la conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers est à présent lancée. Le 4 septembre, la ministre en charge de la Réforme de l'Etat, de la Fonction publique et de la Décentralisation a précisé le calendrier de cette concertation avec les organisations syndicales réunies au Palais d'Iéna.
Au cours de l'automne, les partenaires discuteront notamment de l'égalité professionnelle, des conditions de vie au travail et des conditions d'emploi des non titulaires. En décembre, s'ouvrira une concertation sur la déontologie et les valeurs de la fonction publique, ainsi qu'une série de "points d'étapes" sur la réforme de l'Etat et la décentralisation. La négociation sur la carrière des agents investis de mandats syndicaux et les discussions sur la gestion des âges débuteront au premier trimestre de 2013. C'est à cette période que la concertation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations prendront fin. Le gouvernement prévoit au total cinq mois de discussions pour approfondir ces sujets ultra sensibles, dans le but d'entamer ultérieurement une négociation. Et pendant ce temps, pas un euro de plus ! ...

La journée de carence maintenue

Tout en se disant consciente des "fortes attentes" des agents en matière de rémunération, la ministre a estimé devant les organisations syndicales qu'il fallait "être réaliste" dans ce domaine, la situation économique ne laissant que très peu de marges de manoeuvre. Un discours qui a déçu les organisations syndicales. Elles demandent unanimement une augmentation du point d'indice de la fonction publique, celui-ci n'ayant pas bougé depuis 2010. Mais une hausse de 1% du point d'indice aurait pour conséquence d'accroître la masse salariale de l'Etat de 800 millions d'euros et de 1,8 milliard celle des administrations publiques. Le gouvernement, qui a pour objectif d'atteindre un déficit public de 3% du PIB en 2013, n'est pas prêt à aller aussi loin. D'après une source gouvernementale citée par l'AFP, il pourrait, en effet, programmer une hausse de la masse salariale de l'Etat de seulement 1% sur la période 2013-2015. La décision exclurait, donc, toute hausse importante du point d'indice.
La déception des syndicats découle aussi des précisions faites par Marylise Lebranchu sur la journée de carence qui est appliquée depuis le début de l'année pour les arrêts maladie des agents publics. Alors que l'ensemble des syndicats demandent sa suppression, la ministre a laissé entendre qu'il serait impossible de concrétiser cette demande dès cette année. En 2012, il en coûterait 225 millions d'euros à l'Etat, une facture jugée beaucoup trop élevée.

Marylise Lebranchu devant le CSFPT
La nouvelle ministre en charge de la Fonction publique a pu faire à nouveau la preuve, ce 5 septembre, de l'importance qu'elle accorde au dialogue social, en intervenant devant les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Dans "une ambiance chaleureuse" selon le CSFPT(!!), la ministre a échangé avec les représentants syndicaux et les élus siégeant au sein de l'instance, en insistant notamment sur "la spécificité de la fonction publique territoriale". Elle a promis que dans le cadre du projet de loi en préparation sur la décentralisation, ses services prendraient en compte les conséquences des mesures sur les personnels. Une remarque qui n'est pas anodine, puisque le CSFPT avait regretté l'absence de la dimension ressources humaines dans la loi de réforme des collectivités territoriales.
Au cours de la réunion du bureau du CSFPT qui a eu lieu le même jour, le directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, a souhaité avancer rapidement sur le dossier des travailleurs sociaux. Un projet de décret pourrait être présenté au CSFPT lors de la séance du 3 octobre prochain, mais la date doit encore être confirmée.

Thomas Beurey