Administrateurs territoriaux : un cadre d'emplois bientôt rénové

Les grandes lignes de la reforme

En remplacement des règles actuelles de la promotion interne dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, le projet de décret prévoit l'organisation d'un examen professionnel par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à partir de 2014. Les modalités des épreuves de cet examen seront précisées par un décret ultérieur.
Le nombre de postes ouverts au titre de cette voie serait fixé par le président du CNFPT. Il ne pourrait excéder une proportion de 70% du nombre de candidats admis aux concours externe et interne et au troisième concours.
Le projet de décret prévoit la création d'un grade d'administrateur général au sommet du cadre d'emplois. Il sera réservé aux administrateurs ayant occupé au cours de leur carrière des emplois ou des fonctions "correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité". Les titulaires du nouveau grade seront nommés par la collectivité, après inscription sur un tableau d'avancement et dans les limites d'un quota de nominations. Le grade d'administrateur général comprendra cinq échelons et une classe exceptionnelle.
Le projet de texte permet aussi la création d'un échelon spécial au sommet du grade d'administrateur hors classe.
Au total, le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux comprendra trois grades (contre deux aujourd'hui) : administrateur, administrateur hors classe et administrateur général. Le projet de décret détaille leurs échelons respectifs et la durée du temps passé dans chacun de ces échelons.
Un second projet de décret traduit sur le plan indiciaire les conséquences de la réorganisation des grades du cadre d'emplois. Le nouvel échelon spécial créé au sommet du grade d’administrateur hors classe est doté de l’échelle lettre B bis. Le nouveau grade d’administrateur général débute à l’indice 1015 et culmine à l’échelle lettre D.

Thomas Beurey

Références : décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ; projet de décret modifiant le décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 ; projet de décret modifiant le décret n°87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux.