Quel avenir pour les 24 salariés de l'EPCC (Établissement public de coopération culturelle) du spectacle vivant en Picardie? Il y a quelques semaines, l'assemblée régionale votait la dissolution de cet établissement public créé en2007 en partenariat avec l'État. Lequel État, par le biais de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles), a lui aussi acté ce décès qui interviendra dès que le préfet aura prononcé la dissolution. Probablement pour le 31décembre.

Comment ce nouvel outil, censé devenir une des clés de voûte de l'action culturelle régionale, en est-il arrivé là? L'idée, sur le papier, paraissait pourtant prometteuse. L'EPCC qui reprenait une grande partie des prérogatives de l'OCRP (Office culturel régional de Picardie) devait permettre une large diffusion des actions à travers les territoires; musique, chorégraphie, théâtre, spectacles de rue...

Quatre ans plus tard, il ne reste rien de ces grands espoirs. Si l'on en croit les conclusions d'un audit accablant, l'établissement n'aurait jamais trouvé sa place dans le paysage culturel de Picardie. Sur un plan comptable, les charges de structures auraient englouti jusqu'à 35% du budget, l'EPCC s'avérant par ailleurs incapable de mettre en place les actions auxquelles la Région et l'État avaient pourtant affecté des crédits.

Gouffre financier, échec politique, fuite des responsabilités... La droite régionale qui sent bien qu'il y a là un os à ronger — la politique culturelle est un sujet sensible pour la gauche- n'a pas de mots assez durs pour qualifier la disparition de l'EPCC. Aujourd'hui, elle réclame à cors et à cris les coûts de cette affaire.

À gauche, Claude Gewerc, le président du conseil régional, rappelle que les chiffres sont publics et que la dissolution apparaissait comme l'unique remède au mal. La large autonomie de gestion accordée au directeur de l'organisme, prévue par les statuts de l'EPCC, ne permettant pas aux autorités de tutelle de reprendre la main.

La réalité est peut-être plus complexe, comme le laisse entendre un futur ex-salarié, très amer : «Le ver était dans le fruit dès le début. Cet EPCC n'a jamais fonctionné comme un véritable établissement public. C'est dommage, il y avait de quoi en faire un très bel outil... »

En attendant que les langues se délient, il reste la question de l'avenir des 24 salariés. Récemment, le conseil régional a acté l'intégration de huit d'entre eux au sein des services de la collectivité. Ils étaient affectés au parc de matériel scénique et d'exposition (PMSE) que la Région reprend à son compte.

Les seize autres pourraient se voir notifier leur licenciement à la mi-janvier. Certains étaient impliqués dans l'action culturelle depuis 25 ans. De quoi, forcément, laisser le sentiment d'un beau gâchis.

PHILIPPE FLUCKIGER

le décret a pour objet de faire entrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques résultant de la fusion des deux anciens cadres d'emplois de la catégorie B, les assistants et les assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Il prévoit les missions de ce nouveau cadre d'emplois, les modalités de recrutement aux 1er et 2e grades et procède au reclassement des agents. Les modifications apportées aux autres textes statutaires de la filière culturelle tirent les conséquences de la création de ce nouveau cadre d'emplois.
Pour plus d'information, cliquez sur le lien ci-dessous

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024846671&dateTexte=&categorieLien=id

Un cumul d'emplois non autorisé peut constituer une faute grave et justifier un licenciement sans préavis ni indemnité de l'agent contractuel fautif.

Une agent occupait en contrat à durée déterminée depuis le 1° avril 1998 un emploi de premier violon super soliste à temps complet dans un opéra national. Le dernier engagement de l'intéressée s'achevait le 31 mars 2005. Or, l'agent avait également exercé la même fonction dans un orchestre national à compter du 1° octobre 2004, après y avoir été recrutée pour effectuer un stage d'un an.

Le président de l'opéra national avait en conséquence licencié l'intéressée (à compter du 1° mars 2005) sans préavis ni indemnité, pour faute grave au motif du cumul illégal de son emploi avec un autre emploi à l'orchestre national.

La haute juridiction a constaté que le règlement intérieur de l'opéra national prévoyait que les artistes étaient soumis à une priorité absolue et que seules des activités annexes étaient autorisées à condition qu'elles ne nuisent pas à l'activité de l'orchestre ni à son renom.

Le Conseil d'Etat a également relevé que l'agent n'avait pas été autorisée par son employeur à exercer des fonctions dans l'orchestre national et a estimé que le cumul d'emplois de l'intéressée constituait une faute de nature à justifier l'application d'une sanction disciplinaire.

Il a été conclu qu'eu égard à la gravité et à la durée du comportement fautif de l'agent, le licenciement sans préavis ni indemnité n'était pas manifestement disproportionné à la faute reprochée.

(CE 18 mai 2011 - n° 329413).

Les conservateurs se sentent oubliés. 

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a procédé, le 13 avril dernier, à l'audition de Christophe Vital, président de l'Association générale des conservateurs des collections publiques de France (AGCCPF). Celui-ci a notamment apporté un éclairage intéressant sur la situation et les difficultés des conservateurs. Il a commencé par rappeler l'"évolution spectaculaire, à la fois qualitative et quantitative" des musées de France depuis les années 70. Leur nombre a en effet pratiquement doublé en 50 ans, pour atteindre aujourd'hui 1.418. Cette évolution résulte, bien sûr, des grands chantiers parisiens de l'Etat (nouveau Louvre, Beaubourg, Orsay, Quai Branly...), mais aussi d'"une dynamique portée par les collectivités territoriales". Pendant plusieurs décennies, cette évolution a été soutenue par une forte présence de l'Etat, qui a joué "un rôle d'incitation, d'accompagnement, à travers une administration centrale forte à l'époque et des financements très significatifs - ce qui a d'ailleurs pu avoir des effets pervers, la réflexion sur le coût de fonctionnement des musées n'ayant pas alors été encouragée".
Sans évoquer pour autant un désengagement de l'Etat, le président de l'AGCCPF ressent aujourd'hui "un accompagnement moins fort et un affaiblissement de la direction des musées de France, dû à l'émergence d'établissements publics autonomes et de la Réunion des musées nationaux (RMN), ainsi qu'à la révision générale des politiques publiques (RGPP)".