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tél: 03 28 26 28 97

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Les réunions d'info syndicale

La réunion d'information syndicale, c'est un droit ! Usez-en !

C'est un droit pour TOUS les agents ! Syndiqués ou non !

 

Les News

Agenda

CTP :19 Février 2015

 

 

2 juillet 2013 2 02 /07 /juillet /2013 18:54


En essayant d’installer une gestion à coûts mini du temps périscolaire par le biais des municipalités qui auront la lourde tâche de gérer l’improvisation et le manque de moyen entre bénévolat et donations privées, le gouvernement institutionnalise la précarité et abandonne sans fard tout principe d’égalité.

Précariat et bénévolat

Le 17 mai était convoquée une assemblée plénière du Conseil National de l’Éducation Populaire et de la Jeunesse (CNEPJ), qui siégeait pour la première fois depuis 3 ans.

Centrée sur la réforme des rythmes scolaires, la séance a examiné les modifications réglementaires pour soutenir la contre-réforme de V. Peillon : utilisation de stagiaires BAFA en formation, d’intervenant-e-s ponctuel-le-s, de parents, de retraité-e-s, etc. ; le recours à la précarité et au bénévolat est plébiscité pour faire face à la pénurie de personnels statutaires.

Contre l’intérêt des enfants et des familles

Déjà cet été lors de la concertation, l’ambition d’une révision cohérente des rythmes scolaires était battue en brèche par la soumission du ministère aux désidératas des patrons de stations de ski, opposés à toute modification du zonage des vacances.

Le 25 janvier, en pleine mobilisation contre le projet Peillon, nous apprenions que « Le caractère gratuit ou payant des activités périscolaires dépendra des collectivités locales » et « qu’elles ne seront pas obligatoires ». Ce cadeau à l’AMF (Association des Maires de France) induit des inégalités accrues et réduit la mise en place de véritables activités périscolaires aux collectivités riches ou pour les seuls parents qui seront en mesure de le financer.

On peut encore souligner l’entêtement de V. Peillon à élever les seuils réglementaires d’encadrement pour les activités périscolaires (de 10 à 14 enfants pour un adulte en maternelle et de 14 à 18 en primaire). Alors que le Conseil d’État a déclaré cette disposition illégale car contrevenant à la sécurité des enfants, le ministre veut quand-même l’imposer. Austérité oblige : c’est 25% d’économie que cette élévation des seuils permettrait. Même le président de la CNAF (Allocations familiales), appelée à financer la réforme, met en garde le ministre : « On ne décide pas d’une réforme seul, pour dire ensuite que l’on n’a pas le sou. »

Contre-réforme Total ®

Alors il faut trouver des financements : le 7 juin, l’accord-cadre signé entre Total et le ministère de la jeunesse et des sportsformalise la possibilité pour les collectivités territoriales de recourir à des fonds privés pour financer les projets éducatifs territoriaux (PEdT), et annonce une première enveloppe de Total : « 4 millions d’€uros assureront le développement d’activités éducatives et culturelles en dehors du temps scolaire en accompagnant la réforme des rythmes éducatifs dans le premier degré... » Sans doute pour promouvoir l’éco-responsabilité…

(Article empreinté à SUD Education)

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1 juillet 2013 1 01 /07 /juillet /2013 14:38

Oui, mais ...

Conformément à l’article R.4228-21 du Code du travail, applicable à la fonction publique territoriale par renvoi prévu à l’article 108-1 de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse.

Par ailleurs, être en état d’ébriété sur le lieu de travail constitue une faute susceptible d’être sanctionnée. En application des principes généraux de prévention (articles L.4121-1 et suivants du même code), l’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de ses agents en matière de prévention des risques professionnels. L’article L.4122-1 du même code précise en outre qu’«il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail».

Procédures de contrôle – En application de ces dispositions, l’autorité administrative a la possibilité de mettre en œuvre, de façon proportionnée, les procédures de contrôle nécessaires à une constatation objective de l’état alcoolisé d’un agent, par le biais d’un alcootest par exemple, et ce, afin d’apprécier si l’état d’ébriété de l’agent concerné permet ou non qu’il exerce son service (Cass. soc. n°01-47000 du 24 février 2004).

Ces procédures peuvent être décrites dans un règlement intérieur soumis à l’avis du comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail et du comité technique ou dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. L’employeur doit, dans ce cadre, orienter l’agent vers le médecin de prévention ou l’infirmier, plus habilités à faire subir un éventuel alcootest. En outre, les acteurs de l’hygiène et de la sécurité prévus par le décret n°85-603, et notamment le médecin de prévention, doivent être associés à la mise en œuvre d’une démarche de prévention liée aux addictions si la collectivité a choisi de la mettre en œuvre.

Références

QE de Jean-Louis Masson, n°6243, JO du Sénat du 27 juin 2013.

 

SUD N'A CESSE DE LE REPETER ! LES PARTENAIRES SOCIAUX ONT PREFERE SORTIR DE LA SALLE DU CHSCT QUAND NOTRE EXPERT S'EST EXPRIME ! AU FINAL, IL S'AVERE QU'ILS ONT CHOISI DE CONTREDIRE LE MINISTERE DE L'INTERIEUR :-)

 

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17 juin 2013 1 17 /06 /juin /2013 10:55

Le décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 publiés au Journal officiel du 12 juin 2013 modifie les statuts particuliers des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants. Il est complété par les décrets n° 2013-494 et 2013-495 du 10 juin 2013 qui portent échelonnement indiciaire applicable aux deux cadres d’emplois. Les deux cadres d’emplois comprennent deux grades dotés d’échelles indiciaires spécifiques mais avec les mêmes indices terminaux que les deux derniers grades du NES (614 et 675). Des tableaux de reclassement sont prévus dans le chapitre III du décret statutaire pour l’intégration des assistants et des éducateurs dans leur nouveau grade. Sont également réglées les différentes situations individuelles en cours (lauréats de concours ou d’examens professionnels, agents inscrits sur les tableaux d'avancement, fonctionnaires détachés dans les anciens cadres d'emplois). Ces trois décrets entrent en vigueur le 13 juin 2013.

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17 juin 2013 1 17 /06 /juin /2013 10:52

Le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 fixe le statut particulier du nouveau cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs qui comprend désormais deux grades (conseiller socio-éducatif et conseiller supérieur socio-éducatif), au lieu d'un seul précédemment. Il convient de remarquer qu’à la différence de l’ancien, le nouveau cadre d’emplois des conseillers socio-éducatifs ne relève pas du décret fixant les règles statutaires communes à la catégorie A. Les diplômes ou titres requis pour exercer les métiers de la filière sociale sont précisés pour le concours de recrutement.

Le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 traduit une revalorisation de la carrière des Conseillers socio-éducatifs. L’avancement au second grade intervient au choix par voie d’inscription à un tableau annuel après avis de la commission administrative paritaire. L’indice brut terminal du premier grade est égal à 720. Le nouveau grade d’avancement culmine, quant à lui, à l’indice brut 801 (au lieu de 660 dans l’ancien cadre d’emplois à grade unique), soit un gain indiciaire en fin de carrière de 141 points.

La revalorisation de la carrière des conseillers socio-éducatifs rend sans objet la voie de la promotion interne au cadre d’emplois des attachés territoriaux qui leur était précédemment réservée. Ils peuvent en effet, désormais, accéder au cadre d’emplois des attachés par la voie du détachement et de l’intégration directe.

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17 juin 2013 1 17 /06 /juin /2013 10:45

Les décrets n° 2013-490 et 2013-493 du 10 juin 2013 réorganisent l’ancien cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux dont l’intitulé est complété au regard de la mission en matière d’intervention sociale et familiale. Le cadre d’emplois est structuré en deux grades (au lieu d’un seul précédemment). Son échelonnement indiciaire correspond à ceux des deux premiers grades du NES, soit un gain indiciaire de 70 points en fin de carrière. A titre exceptionnel, le cadre d’emplois sera accessible par la voie de la promotion interne aux agents sociaux titulaires du diplôme d’État de technicien de l’intervention sociale et familiale qui auront satisfait à un examen professionnel. Cette possibilité sera ouverte pendant une durée de 18 mois à compter de la publication d’un décret fixant les modalités de l’épreuve de l’examen. Les deux décrets entrent en vigueur le 13 juin 2013.

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1 juin 2013 6 01 /06 /juin /2013 19:39

Nos-retraites-2013.jpg

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24 mai 2013 5 24 /05 /mai /2013 09:48

La Commission d'experts chargée de travailler sur l'épineux dossier des retraites met, dans la plus grande discrétion, la dernière main à son rapport qui servira de base à la concertation gouvernement-syndicats, et va être remis aux alentours du 10 juin.

Les gros traits de la réforme sont déjà connus. Ainsi, on veut nous faire croire qu'il n'y aura pas de nouveau recul de l’âge légal de départ à la retraite, tout en disant qu'il y un allongement de la durée de cotisation.

 

En résumé, nous aurons le choix:

- SOIT de cotiser plus longtemps et donc partir plus tard, c'est-à-dire plus vieux, pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein

- SOIT partir à l'âge légal, sans avoir le nombre de trimestres demandés, et dans ce cas, partir avec une retraite ou une pensoin de misère !! 

En d'autres termes, c'est encore une arnaque.

 

Il va très probablement falloir se mobiliser massivement, faire remonter la colère aux "partenaires sociaux" qui déjà, montrent des signes d'obéissance au gouvernement, faire le choix de descendre dans la rue, de perdre quelques jours de salaire, tous ensemble, dans l'unité des syndicats qui refuseront cette nouvelle réforme faite encore une fois sur le dos des salariés ou des agents publics.

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10 mai 2013 5 10 /05 /mai /2013 10:34

La réponse est Oui. En effet, interrogé par un centre de gestion, le Minefi a confirmé qu’un employeur peut décider de verser ce type d’aides, destinée à améliorer les conditions de vie des agents handicapés qu’ils emploient, facilitant ainsi leur insertion professionnelle. Pour ce faire, la collectivité doit délibérer sur les conditions d’attribution de cette aide. Plus de renseignements sur http://www.fiphfp.fr/

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10 mai 2013 5 10 /05 /mai /2013 10:30

Un employeur ne peut obliger son salarié à lui rembourser le montant des amendes qu’il a dû régler pour des infractions commises par ce salarié avec un véhicule de l’entreprise. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 17 avril 2013.

 

Une société demandait à l’un de ses salariés de lui rembourser le montant des amendes pour stationnement irrégulier et excès de vitesse commis avec le véhicule professionnel mis à sa disposition. Il s’agit d’infractions pour lesquelles, selon les articles L.121-2 et L.121-3 du code de la route, la responsabilité pécuniaire (et non pas pénale) incombe a priori au titulaire de la carte grise. Pour la Cour de cassation ces amendes ne peuvent pas être mises à la charge d’un salarié, même si son contrat de travail le prévoit. Elles restent à la charge de l’entreprise sauf faute lourde. En effet, la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que d’une faute lourde, c’est-à-dire impliquant la volonté de lui nuire. Le salarié peut, en revanche, s’exposer à des sanctions disciplinaires (avertissement ou, en cas d’agissements répétés, licenciement).

 

 L’employeur n’est évidemment pas tenu de régler les amendes qui seraient à la charge du conducteur (par exemple pour non respect d’un feu rouge au volant du véhicule professionnel).


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10 mai 2013 5 10 /05 /mai /2013 08:52

Le décret n°2013-365 du 29 avril 2013 prévoit que le bénéfice du suivi médical est subordonné, sur demande de l'agent, d'une attestation d'exposition à l'amiante établie par la collectivité ou l'établissement. Cette attestation est délivrée de plein droit au vu de la fiche d'exposition établie par l'employeur. Le suivi post-profesionnel est assuré, au choix des agents, par le service de médecine de prévention des collectivités ou établissements, par tout médecin librement choisi par l'intéressé ou par les centres médicaux avec lesquels la collectivité ou l'établissement prenant en charge le suivi passe par une convention. La prise en charge des examens relevant du suivi médical post-professionnel incombe à la dernière collectivité ou au dernier établissement au sein desquels l'agent a été exposé.


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Sourires Et Émotions

Coup de gueule !

Vous avez remarqué ? Le monde du travail vient de se faire une fois de plus entuber par le MEDEF, non que dis-je par la CFDT (accord qui vient d'être signé, plus de flexibilité, le droit pour le patron de baisser les salaires, d'augmenter le tps de travail...) Ils vont tuer les salariés !
(le 12 janvier 2013)

La GIPA 2013

INFO

SUD Solidaires était présent pour défendre la prime vacances des agents de Saint Pol et Fort-Mardyck mardi dernier, dès 17h15, avant le conseil municipal de Dunkerque.

Un tract denonçant la discrimination des 400 agents a été distribué à tous les élus, ainsi qu'aux dunkerquois venus assister au conseil.

Suivre les liens: Réunion du 27 juin: La déprime pour la prime

 Info SUD destinée au personnel de Fort-Mardyck et Saint-Pol

Action au conseil municipal, Vendredi 17 juin

Résumé de la réunion pour les agents de Saint Pol et Fort Mardyck

Mardi 14 : appel à une grève de 2 heures à St Pol et Fort-Mardyck ?