Syndicat Sud
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15 mars 2012
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La présente circulaire précise les règles d'application de l'article 115 de la loi de finances pour 2011.
Les agents en congé pour raison de santé ne peuvent générer de jours de réduction de temps de travail.
La circulaire précise les modalités de réduction des jours RTT des agents en fonction de la durée du congé pour raison de santé et du cycle de travail de l'agent.
Pour en savoir plus :
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - 18 janvier 2012 - NOR : MFPM1202031C
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