Le nouveau cadre d'emploi des infirmiers territoriaux est paru

Les infirmiers en soins généraux constituent un cadre d’emplois de catégorie A qui comprend deux grades et est accessible après l’admission à un concours sur titres.

Le chapitre III du décret fixe les conditions de nomination, de classement, de prise en compte des services et activités professionnelles effectués antérieurement à l’intégration dans le cadre d’emplois. La formation d’intégration est de cinq jours (art. 5) et la formation de professionnalisation au premier emploi de cinq jours (art. 13). Celle-ci est suivie d’une formation de professionnalisation tout au long de la carrière de deux jours par période de cinq ans (art. 14). Lors de l’accès à un poste à responsabilité, la formation est de trois jours (art. 15). La durée de ces formations peut être portée à dix jours (art. 16).

Le chapitre IV fixe les modalités d’avancement d’échelons et de grades, le chapitre V celles concernant le détachement et l’intégration directe et le chapitre VI celles relatives à la constitution initiale du cadre d’emplois, notamment, à l’exercice du droit d’option pour les infirmiers occupant un emploi classé en catégorie active avec la création d’échelons provisoires.

Des dispositions transitoires fixent la validité des tableaux d’avancement pour 2012, les dispositions relatives aux ouvertures de concours antérieures à la parution du décret, aux lauréats des concours non encore nommés ainsi qu’à la titularisation des agents contractuels. Ce décret entre en vigueur au 1^er janvier 2013.

Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux

Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux.