L'indemnité d'inhumation des fossoyeurs peut-elle être revalorisée ?

L'indemnité d'inhumation des fossoyeurs correspond à une indemnité propre à la FPT dont le caractère résiduel ne permet pas de procéder à sa revalorisation.

Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique a rappelé que l'indemnité d'inhumation relève de l'arrêté ministériel du 17 février 1977, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 7 avril 1982. Elle correspond à une indemnité propre à la fonction publique territoriale, instaurée avant la définition du régime indemnitaire actuel de ses agents.

Les agents des services municipaux d'inhumation relèvent du cadre d'emplois des agents de salubrité territoriaux dont le corps de référence dans la fonction publique de l'Etat est celui des maîtres-ouvriers et ouvriers professionnels des administrations de l'Etat (préfecture).

Dans ce cadre, ils peuvent bénéficier de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT), de l'indemnité d'exercice de missions de préfecture (IEMP), voire de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires en raison des heures supplémentaires réellement effectuées. La particularité de leur fonction est également prise en compte par l'attribution d'une bonification indiciaire.

Dans ces conditions, le caractère résiduel de l'indemnité d'inhumation ne permet pas de procéder à sa revalorisation.

(QE n° 83243 - JO AN du 3 mai 2011 - p. 4476).